Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du magazine Regalia, accessible à l’adresse https://magazineregalia.fr.
Le site a pour vocation de présenter et de diffuser des contenus consacrés aux monarchies, aux dynasties, à l’histoire, au patrimoine et à la culture. Il propose notamment des articles, des dossiers thématiques, des présentations de numéros du magazine et des contenus réservés aux abonnés.
Toute navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGU et leur respect.
Article 2 – Éditeur du site
Le site Regalia est édité par :
- Dénomination sociale : Regalia
- Forme juridique : SAS
- Directeur de la publication : Enzo Guyot, président, et Kévin Guillot, directeur général
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent sur la page « Mentions légales » du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions applicables à certains contenus ou services.
L’éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente et se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’accès au site peut nécessiter un équipement informatique, un navigateur et une connexion Internet compatibles, dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Comptes utilisateurs et espaces abonnés
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement après la création d’un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée à l’éditeur dans les meilleurs délais.
Les identifiants sont personnels. Le partage d’un compte, la transmission des accès à des tiers ou toute tentative de contournement des restrictions d’accès aux contenus réservés sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGU, sous réserve des droits et garanties applicables à l’utilisateur.
Article 5 – Contenus gratuits et abonnements
Le site peut proposer des contenus librement accessibles ainsi que des articles, dossiers ou publications réservés aux abonnés.
Les modalités de souscription, le prix, la durée, le renouvellement, les conditions de résiliation et les éventuelles modalités de remboursement sont précisés dans les conditions générales de vente (CGV) et lors du parcours d’abonnement.
Lorsqu’un abonnement est proposé avec renouvellement automatique, les conditions applicables sont présentées à l’utilisateur avant la validation de sa souscription.
L’accès aux contenus réservés dépend de la validité de l’abonnement et du respect des conditions contractuelles applicables. En cas d’expiration ou de résiliation de l’abonnement, l’accès aux contenus payants peut être interrompu conformément aux conditions de vente.
Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV applicables aux achats et abonnements.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le nom Regalia, son identité visuelle, son logo, la mise en page du site, ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes et autres éléments publiés sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus. Les abonnements donnent uniquement accès aux contenus concernés dans les limites prévues par les conditions applicables.
Les courtes citations peuvent être autorisées dans les conditions prévues par la législation, notamment lorsqu’elles mentionnent clairement leur source et leur auteur, lorsque cela est requis.
Article 7 – Utilisation des contenus et respect des droits
Les contenus publiés par Regalia sont destinés à un usage personnel et à l’information du public.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de reproduire ou de diffuser intégralement des articles ou des publications sans autorisation ;
- de redistribuer des contenus payants ou de contourner les restrictions d’accès ;
- d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable ;
- de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ou les crédits photographiques ;
- d’exploiter les contenus du site pour porter atteinte aux droits de tiers.
Toute demande d’autorisation de reproduction ou de partenariat éditorial peut être adressée à l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 8 – Ligne éditoriale et nature des informations
Regalia propose des contenus consacrés à l’histoire, aux monarchies, aux dynasties et au patrimoine historique et culturel.
Le magazine s’attache à présenter les informations avec rigueur, indépendance et discernement, en distinguant autant que possible les faits historiques documentés, les témoignages, les traditions, les légendes et les interprétations.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister. Les informations publiées sont susceptibles d’être corrigées, actualisées ou complétées.
Les contenus proposés ont une vocation informative et culturelle. Ils ne constituent pas des avis professionnels personnalisés ni des prises de position officielles au nom des personnes, institutions ou organisations mentionnées.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité des informations publiées ainsi que le bon fonctionnement du site.
Il ne peut toutefois garantir que l’ensemble des contenus soit exempt d’erreurs ou que le site soit accessible sans interruption.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion, de la sécurité de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des informations consultées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un dysfonctionnement imputable à un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes afin de compléter l’information proposée.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu par Regalia.
Toute création d’un lien vers le site Regalia ne doit pas porter atteinte à son image, induire le public en erreur ou laisser croire à un partenariat inexistant.
Article 11 – Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la gestion d’un abonnement ou de l’envoi d’un message à l’éditeur.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément dans les conditions prévues par la réglementation.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à l’utilisation de cookies ou de traceurs soumis à consentement.
L’utilisateur peut consulter la page « Politique de confidentialité » pour obtenir davantage d’informations ou exercer ses droits.
Article 12 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, l’éditeur s’efforcera d’en informer les personnes concernées par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige oppose l’éditeur à un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle et les dispositifs de règlement amiable applicables demeurent pleinement applicables.